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Synthèse des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 1er novembre 2020)

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 fixe les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les articles 42 à 44 prescrivent les dispositions applicables dans le domaine du sport. Celles-ci sont récapitulées dans la synthèse ci-dessous:

Quelles activités sont arrêtées ? Quelles activités sont autorisées ?

Le Décret pose un principe général d’arrêt des activités physiques et sportives, sauf exceptions très strictement encadrées.

Ainsi, les établissements recevant du public de type X (équipements sportifs couverts) ou PA (équipements sportifs de plein air) sont fermés.

Par dérogation, ils peuvent être ouverts pour accueillir les activités suivantes qui sont donc autorisées :

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau

Les sportifs concernés sont les sportifs de haut niveau sur liste ministérielle, les sportifs sur liste « espoirs » et « collectifs nationaux » ainsi que les sportifs s’entraînant dans une structure PPF (projet de performance fédérale) et répertoriés à ce titre dans le portail PSQS (portail de suivi quotidien du sportif).

Les sportifs professionnels correspondent à la définition du code du sport.

  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire

Cela vise la continuité pédagogique des formations STAPS.

  • les activités physiques et sportives des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH

Pour les personnes handicapées la dérogation vise les personnes pour lesquelles la pratique d’une activité physique s’inscrit dans la prise en charge de leur handicap ; elle ne concerne pas l’activité traditionnelle d’entraînement des associations sportives des fédérations française handisport, sport adapté ou des fédérations ordinaires.

Par ailleurs, les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) relevant des articles L.322-1 et L.322-2 du code du sport ne peuvent accueillir de public.

Enfin, et cela ne concerne pas que le domaine du sport, le Décret précise que les activités des organismes de formation professionnelle sont maintenues.

La formation à distance doit être privilégiée.

Les stagiaires en formation peuvent être accueillis par les organismes de formation pour les besoins de la formation professionnelle si la formation à distance ne peut être mise en place.

Dans ce cas précis, l’organisme de formation doit délivrer une attestation aux stagiaires sur leur situation.

Cette dérogation ne concerne que les formations professionnelles, et donc pas les formations des bénévoles.

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